J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710114A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Mme Reynaud (Chantal), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.